Conseils municipaux 2015

COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL 2015

Réunion du 6 février 2015
Le conseil municipal :

décide d’augmenter le taux de la taxe locale sur le foncier bâti. Le taux est actuellement de 9,13 % et les élus ont décidé de le fixer à 9,50 %, ce qui le laissera encore très bas par rapport à la moyenne départementale.
Les taux d’imposition 2015 seront les suivants :
– taxe d’habitation : 23,43 % ;
– taxe foncier bâti : 9,50 % ;
– foncier non bâti : 31,34 % ;
– cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,96 %. Cette légère variation permettra de financer en partie la poursuite du dispositif des Temps d’Activités Périscolaires mis en place depuis la rentrée 2014-2015 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Travaux de charpente et couverture à l’école : Les élus ont retenu le devis de l’entreprise Pereira de St Victor pour les travaux de charpente et couverture à l’école et à la chaufferie pour un montant global de 24 069,44 € HT. Un dossier de demande de subvention DETR sera déposé ainsi qu’une demande au titre de l’aide sur réserves parlementaires.

Travaux de voirie : Les élus ont décidé de réaliser des travaux de voirie au lieu-dit « les Theix ». La proposition de l’entreprise Lauvergne Collinet a été retenue pour un montant global de 7 317 € HT.

Des travaux de réfection des portes de l’église seront réalisés par l’entreprise Auriche pour un montant de 1 382,50 € HT.

Poteaux d’incendie : Les élus ont accepté la convention triennale entre le SIVOM de Doyet et la Commune relative au contrôle et à l’entretien des poteaux d’incendie.

Vente de chemins ruraux : Les élus ont décidé la vente d’une partie d’un chemin rural situé « les Jarras » et d’une partie d’un chemin rural situé au lieu-dit « les Theix ». Une enquête publique préalable à l’aliénation de ces deux chemins sera réalisée courant avril.

Subventions communales : Malgré les baisses de dotations de l’État, le conseil municipal a décidé de maintenir les subventions versées aux associations. Les subventions communales 2015 seront :
– Amicale Laïque : 650 € ;
– Association Sportive St Angel : 900 € ;
– APEAH (IME le Rocher Fleuri) : 300 € ;
– Association pour le Don du Sang Bénévole : 200 € ;
– Association les Amis de St Michel et St Blaise : 200 € ;
– DDEN : 35 €.

Réunion du 20 mars 2015
Le conseil municipal :

- accepte le devis de l’Entreprise Lauvergne Collinet pour les travaux d’enrobé à Châtelard, « lotissement les Tailles ». Les travaux s’élèveront à 10 854,50 € HT. Les travaux de réfection de la porte d’entrée de l’église ont été confiés à l’entreprise Auriche pour un montant de 1 382,50 € HT. La subvention Fonds 1 du Conseil Général d’un montant de 8 340 € sera donc affectée à ces travaux en plus des enrobés déjà prévus au lieu-dit « les Theix » lors de la précédente réunion de Conseil.

Vote du budget : Les élus ont voté le budget communal qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 591 054 € pour la section de fonctionnement et 134 087 € pour l’investissement.

Le budget primitif a également été voté avec un équilibre recettes et dépenses en section de fonctionnement de 17 739 € et 80 816 € en investissement. L’étude diagnostique des réseaux d’assainissement collectif est toujours en cours.

Les élus ont décidé d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité proposé par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) pour les bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.

Instruction des actes d’urbanisme : Suite à la loi « Alur », les élus décident de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) à compter du 1er juillet 2015 moyennant une participation financière. Ce service était jusqu’alors assuré gratuitement par l’Etat. Les élus approuvent les nouveaux statuts de l’ATDA dont les prestations déjà proposées sont complétées par le service urbanisme.

Ouverture de la pêche à l’étang du Mont. La pêche sera ouverte à compter du dimanche 5 avril jusqu’à dimanche 25 octobre 2015. Réservée aux habitants de la commune (arrêté municipal du 30 mars 2015).

Réunion du 19 juin 2015
Le conseil municipal :

– décide l’acquisition d’un véhicule utilitaire et d’une cureuse à fossés. Un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire a été déposé pour ces projets.

Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : Les élus ont approuvé la convention établie avec la Communauté de Communes Commentry/Néris-les-Bains pour l’organisation des TAP à la prochaine rentrée scolaire. L’organisation sera la même que pour cette année.

Fermages communaux : Deux terrains communaux seront libres au 11 novembre. Deux demandes ont été reçu en mairie ; le Conseil décide d’attente la décision de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) pour établir le bail.

Réunion du 3 juillet 2015
Le conseil municipal :

– DONNE un avis favorable (9 voix pour et 2 abstentions) à l’autorisation d’exploiter une centrale de cogénération à partir de biomasse par la société BIOMASSE ENERGIE à Commentry.

DECIDE d’autoriser des travaux permettant la mise en éclairage permanent devant la mairie.
– SOUTIENT la motion à l’action de l’association des maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
– DECIDE à l’unanimité de modifier les horaires de l’accueil périscolaire (matin : 07h00 à 8h50 Soir : inchangé) à compter de la rentrée de septembre 2015.
– DECIDE (9 voix pour et 3 voix contre) de ne pas augmenter le prix du repas au restaurant scolaire.

Réunion du 17 septembre 2015
Le conseil municipal :

AUTORISE l’adhésion des trois communautés d’agglomération de l’Allier (MONTLUCON, MOULINS, VICHY) au SDE 03 dans le cadre d’une nouvelle compétence optionnelle ajoutée au statut du syndicat (organisation d’un service de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides).
– ACCEPTE à l’unanimité la modification des statuts de la communauté de communes de Commentry/Néris dans le cadre des temps périscolaires.
– ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.service.eaufrance.fr pour information du service.
– DECIDE dans le cadre de l’accessibilité programmée (Ad’AP) l’installation d’une rampe d’accès sur l’entrée principale de l’église et la rénovation des WC publics sur la place de la mairie avec création d’un WC pour handicapés.
– APPROUVE (3 voix contre et 10 voix pour)l’installation de deux algécos au stade. Permis de construire signé le 20/10/2015)

Réunion du 13 novembre 2015
Le conseil municipal :

était amené à se prononcer sur le schéma de mutualisation proposé par la Communauté de Communes de Commentry/Néris-les-Bains. Le maire, Olivier Labouesse, a précisé que la mutualisation permettait d’optimiser l’organisation interne de la Communauté de Communes avec les communes membres.
Les élus, à l’unanimité des membres ont donné un avis favorable au schéma de mutualisation.

Classe Transplantée : l’école de Saint-Angel envisage d’organiser une classe transplantée du 23 au 27 mai 2016 sur le thème de « la nature dans tous les sens » . Les élus ont décidé de participer financièrement à ce projet à hauteur de 20 % du coût total.

Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : Dans le cadre de l’organisation des TAP et du transport de l’ensemble des enfants aux centre de loisirs intercommunal les Galibots, le maire a informé le conseil que suite à une demande d’aide faite en collaboration avec la Communauté de Communes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avait accordé une aide correspondant à 80 % du coût total du transport.

Fermages : Suite à la cessation d’activité de M. Daniel Tysiac, les élus ont décidé de céder la parcelle cadastrée ZY n° 16 « les Bruyères » de 2ha 73a au GAEC Duron par un bail SAFER. Ce terrain étant en zone U du PLU, ce type de bail permet de ne pas bloquer le terrain sur plusieurs années Pour ce qui est du bail de la parcelle de 7ha 11a située aux Brandes section ZV n° 107 les élus ont décidé de ne pas relouer ces terres dans l’immédiat. Des travaux sur l’assainissement collectif vont être nécessaires et cette parcelle pourrait, dans un futur proche, faire l’objet d’un plan d’épandage.

Motion de soutien : Les élus ont décidé d’apporter leur soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.

Repas du CCAS : En raison des élections régionales du 6 et 13 décembre prochains, le repas du CCAS se déroulera exceptionnellement le samedi 12 décembre.

Réunion du 10 décembre 2015
Le conseil municipal :

Après présentation par le maire, Olivier Labouesse, du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Allier établi par le Préfet, les élus, avec 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, ont donné un avis favorable au projet de schéma tel que présenté dans le projet.
Par contre, ils ont émis des réserves quant à la dissolution probable de certains syndicats du fait de la fusion.

Taxe d’assainissement : Il a été décidé de ne pas augmenter la taxe d’assainissement. Celle-ci reste fixée à 0,80 € le mètre cube d’eau consommée pour 2016

Délégué Sivom de la Région minière. M. Denis Joseph souhaitant laisser sa place de délégué titulaire au sein du Sivom de Doyet, M. Pascal Chabot a été nommé pour le remplacer et M. Jean-Marie Gille a été nommé délégué suppléant.

Conseils municpaux 2014

COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL 2014

Réunion du 14 mars 2014
Le conseil municipal :

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, les élus ont voté le budget communal qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 583 443 euros en fonctionnement et 151 534 en investissement.
Les travaux retenus pour l’année 2014 sont des travaux de voirie pour un montant de 21 083 euros HT (chemin des Fayes, entrée du chemin du Bouchat au Gratelet et partkings et une portion de voirie au lotissement les Pruniers) et 9 835 euros de travaux aux bâtiments communaux. Acquisition de deux ordinateurs portables pour l’école.
Les élus ont décidé de ne pas augmenter les taux des taxes locales. Taxe d’habitation : 23,43 % ; foncier bâti : 9,13 % ; foncier non bâti : 31,34 % et CFE, 23,96 %.

Le budget assainissement a également été voté pour un montant de 18 600 euros en fonctionnement et 82 597 euros en investissement.

L’étude diagnostique des réseaux assainissement collectif a débuté ; la phase deux avec campagne des mesures va débuter fin mars début avril.

Taxe d’assainissement : Les élus ont décidé d’augmenter la taxe. Elle passera dès cette année à 0,75 euros le m3 d’eau consommée.

Subventions aux associations : Amicale laïque de Saint-Angel : 650 euros ; Amicale sportive de Saint-Angel : 900 euros ; APEAH (IME le Rocher Fleuri) : 300 euros ; Association pour le don du sang bénévole : 200 euros ; Association des Amis de St Michel et St Blaise : 200 euros ; DDEN : 35 euros et Association sportive du judo Commentryenne : 300 euros.

Statuts ATDA : Suite à le disparition de l’ATESAT et la prise en charge par l’ATDA (agence technique départementale de l’Allier), d’une partie des missions des services de l’Etat, les élus ont approuvé les nouveaux statuts de l’ATDA avec attribution des compétences optionnelles dès 2014 (compétences portant sur l’assistance en matière de voirie).

Communauté de Communes – avenant n° 19 : Les élus ont approuvé la modification statutaire relative au développement économique à savoir « le soutien financier aux activités économiques dont l’impact dépasse manifestement l’intérêt communal ».

Pêche à l’étang du Mont : Ouverture le dimanche 6 avril 2014 – réservée aux habitants de St Angel

 Réunion du 26 septembre 2014
Le conseil municipal :

Les travaux d’enrobés aux lieux-dits « les Fayes » et « le Bouchat » sont terminés. Ceux « Lotissement les Pruniers sont en cours et un supplément a été accepté. Il concerne le reprofilage d’une partie de la voirie pour un montant de 1 148,50 € ht.

Le maire a rappelé l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03). Le conseil a adopté la modification des statuts portant sur l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Cette compétence permettrait au SDE 03 de répondre à un appel à projet.
Les élus ont également approuvé la nouvelle convention avec le SDE 03 portant sur l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour « l’achat de gaz naturel ».

Suite à la réforme des rythmes scolaires et à la mise en place des temps d’activités périscolaires, il a été décidé de modifier la durée de travail hebdomadaire de Mme LAFAYE. Celle-ci passera de 16 heures à 20 heures. Sollicite l’avis du Comité Technique Paritaire.
Sortie d’école. Afin d’améliorer la sécurité des enfants, les élus ont décidé de modifier la sortie de l’école. Les enfants sortiront désormais par le grands portail donnant sur la voie « allée la Fontaine ».

Il a été décidé l’achat d’une réhausse pour le lave-vaisselle de la cantine ce qui permettra d’améliorer le confort de travail.

Conseils municipaux 2013

COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL 2013

Réunion du 20 juin 2013
Le conseil municipal :

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, il a été question de l’assainissement collectif, le Maire, Michel Givernaud, a expliqué qu’il était nécessaire de lancer cette étude afin d’établir un état des lieux complet du réseau assainissement collectif.
Cette étude concernera les eaux de la lagune et de la station. La consultation des bureaux d’étude est en cours. Une demande de subvention sera faite auprès du Département et de l’Agence de l’Eau.

Impots directs locaux : Les élus ont décidé de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2013. Taxe d’habitation : 23,43 € ; Foncier bâti : 9,13 % ; Foncier non bâti : 31,34 %

Ateliers municipaux : Un avenant avec l’entreprise Nogueira a été accepté. Il concerne la création d’une aire de lavage, la création d’un muret entourant les coffrets extérieurs et la modification des canalisations des réseaux extérieurs. pour un montant de 9 187,60 € HT.

Subventions aux associations : Amicale laïque Saint-Angel : 650 € ; Amicale sportive Saint-Angel : 800 € ; APEAH (IME le Rocher Fleuri) : 300 € ; Association pour le Don du Sang Bénévole Chamblet, Saint-Angel, Deneuille : 175 € ; Les Amis de Saint-Michel et Saint-Blaise : 200 € ; Ass. Des délégués de l’éducation nationale : 35 € ; Ass. Sportive Judo Commentryenne : 300 €
Subvention Fonds 1 du Département : Les élus ont décidé d’affecter la subvention Fonds 1 de 9 450 € aux travaux de voirie sur le Chemin rouge, à la rénovation du préau de l’école et à l’agrandissement du columbarium.

Contrat d’accompagnement dans l’Emploi Aide à l’école maternelle Chamblet-St Angel : Le contrat d’accompagnement de Mlle Agathe Bignossi établi dans le cadre d’une convention de mise à disposition par le Centre de Gestion ne pouvant être reconduit, les élus décident de l’engager en contrat d’accompagnement dans l’Emploi pour une période de 6 mois à compter du 11 mars 2013 avec un temps de travail de 20 heures hebdomadaires et une prise en charge de 60 % par l’État.

Aménagement des rythmes scolaires : Les élus sollicitent une dérogation pour le report de l’entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014-2015.
Amendes de police : Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du département dans le cadre de la répartition des amendes de police pour les travaux d’aménagement et de sécurité aux abords de l’école pour un coût prévisionnel de 6500 € HT et pour le remplacement des têtes d’aqueducs sur la RD 33 et RD 456 pour un coût prévisionnel de 4 802 € HT.
Ordinateurs à l’école : 2 ordinateurs portables seront achetés pour l’école

Réunion du 26 septembre 2013
Le conseil municipal :

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont approuvé la répartition du nombre de siège total pour l’effectif du conseil communautaire au sein de la communauté de communes de Commentry/Néris-les-Bains. Compte tenu de la population, Saint-Angel disposera de 2 délégués.

Convention ATESAT : Il a été décidé de renouveler la convention d’assistance technique au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire avec les services de l’Etat pour l’année 2013.

Tarifs de location vaisselle au centre socio-culturel : Le tarif de location des couverts seuls est de 20 euros. Pour la location de la totalité de la vaisselle, il reste inchangé : 50 euros.

Remboursement de sinistre : Suite au sinistre relatif au dysfonctionnement du système de chauffage et climatisation du centre socio-culturel, système installé en 2006, lors de l’expertise finale de novembre 2012, il a été décidé la réparation du système.
Le conseil municipal a accepté le remboursement d’un montant de 10 756,82 euros de la SMABTP ainsi que le dédommagement de 3 709 euros correspondant au préjudice de surconsommations électriques.

Cantine scolaire : Le prix du repas à la cantine scolaire sera de 2,15 euros dès la rentrée 2013/2014.

Concours de maisons fleuries : Le concours aura lieu cette année sans inscription. Les élus membres de la commission feront un repérage sur l’ensemble de la commune mi-juillet. Un courrier sera ensuite adressé aux propriétaires des habitations sélectionnées.

Tri sélectif : Le tri sélectif en porte à porte sera mis en place sur l’ensemble de la commune à compter du 1er janvier 2014.