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Conseils municipaux 2015

COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL 2015

Réunion du 6 février 2015
Le conseil municipal :

décide d’augmenter le taux de la taxe locale sur le foncier bâti. Le taux est actuellement de 9,13 % et les élus ont décidé de le fixer à 9,50 %, ce qui le laissera encore très bas par rapport à la moyenne départementale.
Les taux d’imposition 2015 seront les suivants :
- taxe d’habitation : 23,43 % ;
- taxe foncier bâti : 9,50 % ;
- foncier non bâti : 31,34 % ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,96 %. Cette légère variation permettra de financer en partie la poursuite du dispositif des Temps d’Activités Périscolaires mis en place depuis la rentrée 2014-2015 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Travaux de charpente et couverture à l’école : Les élus ont retenu le devis de l’entreprise Pereira de St Victor pour les travaux de charpente et couverture à l’école et à la chaufferie pour un montant global de 24 069,44 € HT. Un dossier de demande de subvention DETR sera déposé ainsi qu’une demande au titre de l’aide sur réserves parlementaires.

Travaux de voirie : Les élus ont décidé de réaliser des travaux de voirie au lieu-dit « les Theix ». La proposition de l’entreprise Lauvergne Collinet a été retenue pour un montant global de 7 317 € HT.

Des travaux de réfection des portes de l’église seront réalisés par l’entreprise Auriche pour un montant de 1 382,50 € HT.

Poteaux d’incendie : Les élus ont accepté la convention triennale entre le SIVOM de Doyet et la Commune relative au contrôle et à l’entretien des poteaux d’incendie.

Vente de chemins ruraux : Les élus ont décidé la vente d’une partie d’un chemin rural situé « les Jarras » et d’une partie d’un chemin rural situé au lieu-dit « les Theix ». Une enquête publique préalable à l’aliénation de ces deux chemins sera réalisée courant avril.

Subventions communales : Malgré les baisses de dotations de l’État, le conseil municipal a décidé de maintenir les subventions versées aux associations. Les subventions communales 2015 seront :
- Amicale Laïque : 650 € ;
- Association Sportive St Angel : 900 € ;
- APEAH (IME le Rocher Fleuri) : 300 € ;
- Association pour le Don du Sang Bénévole : 200 € ;
- Association les Amis de St Michel et St Blaise : 200 € ;
- DDEN : 35 €.

Réunion du 20 mars 2015
Le conseil municipal :

- accepte le devis de l’Entreprise Lauvergne Collinet pour les travaux d’enrobé à Châtelard, « lotissement les Tailles ». Les travaux s’élèveront à 10 854,50 € HT. Les travaux de réfection de la porte d’entrée de l’église ont été confiés à l’entreprise Auriche pour un montant de 1 382,50 € HT. La subvention Fonds 1 du Conseil Général d’un montant de 8 340 € sera donc affectée à ces travaux en plus des enrobés déjà prévus au lieu-dit « les Theix » lors de la précédente réunion de Conseil.

Vote du budget : Les élus ont voté le budget communal qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 591 054 € pour la section de fonctionnement et 134 087 € pour l’investissement.

Le budget primitif a également été voté avec un équilibre recettes et dépenses en section de fonctionnement de 17 739 € et 80 816 € en investissement. L’étude diagnostique des réseaux d’assainissement collectif est toujours en cours.

Les élus ont décidé d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité proposé par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) pour les bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.

Instruction des actes d’urbanisme : Suite à la loi « Alur », les élus décident de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) à compter du 1er juillet 2015 moyennant une participation financière. Ce service était jusqu’alors assuré gratuitement par l’Etat. Les élus approuvent les nouveaux statuts de l’ATDA dont les prestations déjà proposées sont complétées par le service urbanisme.

Ouverture de la pêche à l’étang du Mont. La pêche sera ouverte à compter du dimanche 5 avril jusqu’à dimanche 25 octobre 2015. Réservée aux habitants de la commune (arrêté municipal du 30 mars 2015).

Réunion du 19 juin 2015
Le conseil municipal :

- décide l’acquisition d’un véhicule utilitaire et d’une cureuse à fossés. Un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire a été déposé pour ces projets.

Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : Les élus ont approuvé la convention établie avec la Communauté de Communes Commentry/Néris-les-Bains pour l’organisation des TAP à la prochaine rentrée scolaire. L’organisation sera la même que pour cette année.

Fermages communaux : Deux terrains communaux seront libres au 11 novembre. Deux demandes ont été reçu en mairie ; le Conseil décide d’attente la décision de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) pour établir le bail.

Réunion du 3 juillet 2015
Le conseil municipal :

- DONNE un avis favorable (9 voix pour et 2 abstentions) à l’autorisation d’exploiter une centrale de cogénération à partir de biomasse par la société BIOMASSE ENERGIE à Commentry.

DECIDE d’autoriser des travaux permettant la mise en éclairage permanent devant la mairie.
- SOUTIENT la motion à l’action de l’association des maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
- DECIDE à l’unanimité de modifier les horaires de l’accueil périscolaire (matin : 07h00 à 8h50 Soir : inchangé) à compter de la rentrée de septembre 2015.
- DECIDE (9 voix pour et 3 voix contre) de ne pas augmenter le prix du repas au restaurant scolaire.

Réunion du 17 septembre 2015
Le conseil municipal :

AUTORISE l’adhésion des trois communautés d’agglomération de l’Allier (MONTLUCON, MOULINS, VICHY) au SDE 03 dans le cadre d’une nouvelle compétence optionnelle ajoutée au statut du syndicat (organisation d’un service de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides).
- ACCEPTE à l’unanimité la modification des statuts de la communauté de communes de Commentry/Néris dans le cadre des temps périscolaires.
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.service.eaufrance.fr pour information du service.
- DECIDE dans le cadre de l’accessibilité programmée (Ad’AP) l’installation d’une rampe d’accès sur l’entrée principale de l’église et la rénovation des WC publics sur la place de la mairie avec création d’un WC pour handicapés.
- APPROUVE (3 voix contre et 10 voix pour)l’installation de deux algécos au stade. Permis de construire signé le 20/10/2015)

Réunion du 13 novembre 2015
Le conseil municipal :

était amené à se prononcer sur le schéma de mutualisation proposé par la Communauté de Communes de Commentry/Néris-les-Bains. Le maire, Olivier Labouesse, a précisé que la mutualisation permettait d’optimiser l’organisation interne de la Communauté de Communes avec les communes membres.
Les élus, à l’unanimité des membres ont donné un avis favorable au schéma de mutualisation.

Classe Transplantée : l’école de Saint-Angel envisage d’organiser une classe transplantée du 23 au 27 mai 2016 sur le thème de « la nature dans tous les sens » . Les élus ont décidé de participer financièrement à ce projet à hauteur de 20 % du coût total.

Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : Dans le cadre de l’organisation des TAP et du transport de l’ensemble des enfants aux centre de loisirs intercommunal les Galibots, le maire a informé le conseil que suite à une demande d’aide faite en collaboration avec la Communauté de Communes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avait accordé une aide correspondant à 80 % du coût total du transport.

Fermages : Suite à la cessation d’activité de M. Daniel Tysiac, les élus ont décidé de céder la parcelle cadastrée ZY n° 16 « les Bruyères » de 2ha 73a au GAEC Duron par un bail SAFER. Ce terrain étant en zone U du PLU, ce type de bail permet de ne pas bloquer le terrain sur plusieurs années Pour ce qui est du bail de la parcelle de 7ha 11a située aux Brandes section ZV n° 107 les élus ont décidé de ne pas relouer ces terres dans l’immédiat. Des travaux sur l’assainissement collectif vont être nécessaires et cette parcelle pourrait, dans un futur proche, faire l’objet d’un plan d’épandage.

Motion de soutien : Les élus ont décidé d’apporter leur soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.

Repas du CCAS : En raison des élections régionales du 6 et 13 décembre prochains, le repas du CCAS se déroulera exceptionnellement le samedi 12 décembre.

Réunion du 10 décembre 2015
Le conseil municipal :

Après présentation par le maire, Olivier Labouesse, du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Allier établi par le Préfet, les élus, avec 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, ont donné un avis favorable au projet de schéma tel que présenté dans le projet.
Par contre, ils ont émis des réserves quant à la dissolution probable de certains syndicats du fait de la fusion.

Taxe d’assainissement : Il a été décidé de ne pas augmenter la taxe d’assainissement. Celle-ci reste fixée à 0,80 € le mètre cube d’eau consommée pour 2016

Délégué Sivom de la Région minière. M. Denis Joseph souhaitant laisser sa place de délégué titulaire au sein du Sivom de Doyet, M. Pascal Chabot a été nommé pour le remplacer et M. Jean-Marie Gille a été nommé délégué suppléant.



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