Avant d’envisager un projet, quel qu’il soit, il est indispensable de s’interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.
Le PLUi a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 2 octobre 2024. Il est rentré en vigueur fin octobre 2024 et est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme.
La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement est subordonnée à une autorisation d’urbanisme.
Renseignements à prendre auprès de la Mairie au 04 70 07 80 16
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Petit rappel !
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser à la mairie le document “déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) remis au pétitionnaire avec l’arrêté autorisant les travaux.
Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.
Vous déclarez dans ce document que la construction est bien conforme à l’autorisation accordée. C’est donc un régime déclaratif.
Ce document vous sera demandé en cas de vente de votre bien par le notaire. Il est donc important de le déposer en mairie.
Plus d’infos, consultez la rubrique “Formalités” “Urbanisme”
