Urbanisme

Vos démarches d’urbanisme en ligne sur Saint-Angel
Depuis le 1er janvier 2022, nous pouvons recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière sécurisée,  plus simple, plus rapide et facilement accessible. C’est toute la chaîne de traitement du dépôt jusqu’à l’instruction et l’archivage qui est réalisée électroniquement.
Vous pourrez également suivre l’instruction de votre dossier en ligne.
Pour cela, laissez vous guider en cliquant ICI

ou connectez-vous directement au téléservice via le lien :
atda03.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé :
– Permis de construire concernés par des Établissements Recevant du   Public (ERP)
– Autorisation de Travaux

URBANISME
Avant d’envisager un projet, quel qu’il soit, il est indispensable de s’interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.
La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement est subordonnée à une autorisation d’urbanisme.
Renseignements à prendre auprès  de la Mairie au 04 70 07 80 16
Permis de construire
Il existe trois types de permis :
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir

Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable.
Recours à l’architecte : Vous devez faire appel à un architecte lorsque la surface de plancher excède 150 m².
Cerfa n°13406*15  Cerfa Permis de construire d’une maison individuelle
Cerfa n°13409*15  Cerfa Permis de construire autre que maison individuelle
Cerfa n°16297*03  Cerfa Permis d’aménager

Cerfa n°13405*13  Cerfa Permis de démolir
Plus d’infos, cliquez ICI

Permis de construire, plus d’infos, cliquez ICI
Un seul exemplaire de votre dossier suffit. Une copie vous sera remise après son enregistrement en mairie

– Déclaration préalable de travaux
Travaux soumis à déclaration préalable :
– Travaux sur une maison ou une annexe
–  Création et changement de portes/fenêtres/toiture
– Changement de destination d’une construction
– Construction d’une piscine
– Construction d’un mur
– Ravalement de façade
Cerfa n°16702*01
Déclaration préalable travaux pour construction et travaux
Cerfa n°16703*01
Déclaration préalable travaux pour installation et aménagement
Plus d’infos, cliquez ICI

Demande de modificatif Permis et DP
Demande de transfert de Permis et DP

– Certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
– Le certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les dispositions d’urbanisme (règles du plan local d’urbanisme), les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
– Le certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation du projet et la desserte des équipements publics (réseaux  et voies) existants  ou prévus.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance ; il peut être prorogé par période d’une année, aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme et autres conditions n’ont pas changé.
La demande doit être faite  par lettre sur papier libre, accompagnée du certificat à proroger. Vous devez présenter votre demande au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du certificat.
Le dossier, demande et plans, doit être déposer en 2 exemplaires.
Cerfa demande de certificat d’urbanisme
plus d’informations : Cliquez ICI

Fin des travaux : ce que vous devez faire ! cliquez ICI

 

Obligations du pétitionnaire
– Dès l’obtention de l’autorisation, l’affichage règlementaire doit être fait et pendant toute la durée des travaux. Il se fait par le biais d’un panneau aux dimensions règlementaires, visible depuis l’espace public. Il doit comporter les informations suivantes :
– Nom ou raison sociale
– Date de délivrance du permis / Déclaration préalable et son numéro
– Nature du projet et superficie du terrain
– Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
– Surface de plancher autorisée
– Hauteur de la construction
– Nom de l’architecte  (si architecte il y a)
– Surface du ou des bâtiment(s) démoli(s)
Au début des travaux : Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de l’autorisation et ne pas les interrompre pendant 1 an.
Déposer la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie dès le début du chantier.
A la fin des travaux : La déclaration des taxes d’urbanisme se fait sur “www.impots.gouv.fr” (gérer mes biens immobiliers). Cette démarche ne concerne que les travaux soumis à la taxe.
Déposer en mairie la déclaration d’achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT). Cet imprimé vous a été remis avec l’arrêté de votre PC ou DP.

Fiscalité de l’urbanisme :
Quelles taxe et redevance aurez-vous à vous acquitter pour votre projet ?
Comment sont-elles calculées en sachant que le taux de la taxe d’aménagement de Saint-Angel est de 1,30 % ?
Cliquez ICI

Calculs de surface :
Surface de plancher : cliquez ICI 

Aide à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme  : Cliquez ICI