Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Plan de zonage
URBANISME
Avant d’envisager un projet, quel qu’il soit, il est indispensable de s’interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.
La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement est subordonnée à une autorisation d’urbanisme.
Renseignements à prendre auprès de la Mairie au 04 70 07 80 16
– Permis de construire
Il existe trois types de permis :
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir
Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable.
Recours à l’architecte : Vous devez faire appel à un architecte lorsque la surface de plancher excède 150 m².
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.
– Déclaration préalable de travaux
Travaux soumis à déclaration préalable :
– Travaux sur une maison ou une annexe
– Création et changement de portes/fenêtres/toiture
– Changement de destination d’une construction
– Construction d’une piscine
– Construction d’un mur
– Ravalement de façade
plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
– Le certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les dispositions d’urbanisme (règles du plan local d’urbanisme), les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
– Le certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation du projet et la desserte des équipements publics (réseaux et voies) existants ou prévus.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance ; il peut être prorogé par période d’une année, aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme et autres conditions n’ont pas changé.
La demande doit être faite par lettre sur papier libre, accompagnée du certificat à proroger. Vous devez présenter votre demande au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du certificat.
Le dossier, demande et plans, doit être déposer en 2 exemplaires.
plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Fiscalité de l’urbanisme :
Quelles taxe et redevance aurez-vous à vous acquitter pour votre projet ?
Comment sont-elles calculées ?
cliquer sur le lien suivant :
2019 Plaquette_fiscalite_version_2019 finale-1
Calculs de surface :
Surface de plancher : cliquer sur le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
/F2868
Aide à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme : cliquer sur le lien suivant
Aide à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme
