Livret de famille

Le livret de famille est établi lors du mariage ou à la naissance de premier enfant pour les couples non mariés.
Un duplicata peut-être délivré aux parents/époux en cas de perte ou de séparation.

Pacte civil de solidarité

PACS : démarches
Depuis le 1er novembre 2017, les Pacs sont enregistrés par les Officiers d’état civil des mairies.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différents  ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Plus d’informations :
Documents à télécharger et remplir :
Convention type de Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Déclaration conjointe d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS)

 

Extrait de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Cartes grises

Pour un véhicule neuf, dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.
Pour un véhicule d’occasion, il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s’effectue soit en ligne, soit auprès d’un professionnel habilité.
Plus d’informations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez demander à être inscrit.
L’inscription peut être réalisée en mairie, par voie postale ou déposée en ligne via Service-Public.fr
Il vous faudra compléter le formulaire Cerfa n°12669 02 téléchargeable ou disponible en mairie, de fournir une pièce d’identité permettant de justifier sa nationalité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) et de présenter un justificatif de domicile.

Un nouvel outil vient d’être mis en ligne  :  une  télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales. L’électeur n’aura donc plus à solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.

Pour connaître votre situation électorale

Pour voter  par procuration

Passeport

Modalités de délivrance
Depuis la mise en place du passeport biométrique, seules certaines mairies peuvent enregistrer les demandes d’établissement et de renouvellement.
Les administrés de Saint-Angel peuvent donc s’adresser à la mairie de Montluçon, celle de Commentry  ou même celle de Cosne d’Alllier.
Prendre rendez-vous avec l’une de ces mairies.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/


Carte d’identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Durées de validité
Les cartes délivrées aux majeurs à partir du 1er janvier 2014, sont valables 15 ans. Les cartes en cours de validité au 1er janvier 2014 sont automatiquement valables 15 ans (sur le territoire national et seulement dans certains pays étrangers).
Les cartes délivrées aux mineurs, dans tous les cas, ont une durée de validité qui reste à 10 ans.

Modalités de délivrance
Depuis la mise en place de la carte d’identité biométrique, seules certaines mairies peuvent enregistrer les demandes d’établissement et de renouvellement.
Les administrés de Saint-Angel peuvent donc s’adresser à la mairie de Montluçon, Commentry ou Cosne d’Allier, Marcillat, Cérilly et Montmarault.
Vous devrez prendre rendez-vous dans l’une de ces mairies.
Pour gagner du temps, une pré-demande peut-être faite en ligne sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
Pièces à fournir selon votre cas 



Attention
: Si vous êtes nés dans une ville référencée dans COMEDEC, vous n’avez plus à demander votre acte de naissance.
Dans ce cas, la plate-forme d’instruction enverra systématiquement une demande de vérification dématérialisée.

 

Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement citoyen


Qui ?
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenne (JDC)

Pourquoi ?
Le certificat de participation à la JDC est indispensable pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…). Le recensement citoyen obligatoire dans les délais facilite toutes ces démarches citoyennes, ainsi que l’inscription sur les listes électorales.

Comment ?
A la mairie de votre domicile. Munissez-vous du livret de famille et d’une pièce d’identité.

Aucun duplicata de l’attestation de recensement ne peut être délivré en mairie.
En cas de perte, celle-ci doit être demandée au Centre National à Clermont-Ferrand.
Attention : pour signaler tout changement de situation, s’adresser au Centre du Service National à Clermont-Ferrand.
Plus d’informations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24