Pacte civil de solidarité

PACS : démarches
Depuis le 1er novembre 2017, les Pacs sont enregistrés par les Officiers d’état civil des mairies.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différents  ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Plus d’informations :
Documents à télécharger et remplir :
Convention type de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Déclaration conjointe d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS)

démarches :   informations complémentaires

ou via Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Extrait de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Cartes grises

Pour un véhicule neuf, dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.
Pour un véhicule d’occasion, il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s’effectue soit en ligne, soit auprès d’un professionnel habilité.
Plus d’informations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez vous présenter à la mairie.
Plus d’informations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Passeport

Modalités de délivrance
Depuis la mise en place du passeport biométrique, seules certaines mairies peuvent enregistrer les demandes d’établissement et de renouvellement.
Les administrés de Saint-Angel peuvent donc s’adresser à la mairie de Montluçon, celle de Commentry  ou même celle de Cosne d’Alllier.
Vous devez vous rendre en personne à la mairie avec les originaux des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande (Cerfa 12101*02)
Plus d’informations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Carte d’identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Durées de validité
Les cartes délivrées aux majeurs à partir du 1er janvier 2014, sont valables 15 ans. Les cartes en cours de validité au 1er janvier 2014 sont automatiquement valables 15 ans (sur le territoire national et seulement dans certains pays étrangers).
Les cartes délivrées aux mineurs, dans tous les cas, ont une durée de validité qui reste à 10 ans.

Modalités de délivrance
Depuis la mise en place de la carte d’identité biométrique, seules certaines mairies peuvent enregistrer les demandes d’établissement et de renouvellement.
Les administrés de Saint-Angel peuvent donc s’adresser à la mairie de Montluçon, Commentry ou Cosne d’Allier.
Vous devez vous rendre en personne à la mairie avec les originaux des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande (Cerfa 12100*02 pour les majeurs et Cerfa 12101*02 pour les mineurs)

Plus d’informations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Attention
: Si vous êtes nés dans une ville référencée dans COMEDEC, vous n’avez plus à demander votre acte de naissance.  Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant pour vérifier si tel est le cas :
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Dans ce cas, la plate-forme d’instruction enverra systématiquement une demande de vérification dématérialisée.

 

Recensement militaire

Le recensement du citoyen se fait en mairie au plus tôt le jour du seizième anniversaire, et de préférence, dans le trimestre civil qui suit cette date, sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité.
L’intéressé(e) ou les parents doivent se présenter en mairie. Lors de ce recensement, une attestation est remise à l’intéressé(e) qui doit être conservée précieusement pour être présentée lors de l’inscription à un examen ou à la conduite accompagnée.
Aucun duplicata ne peut être délivré en mairie.
En cas de perte, celle-ci doit être demandée au Centre National à Clermont-Ferrand.
Attention : pour signaler tout changement de situation, s’adresser au Centre du Service National à Clermont-Ferrand.
Plus d’informations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24