Le livret de famille est établi lors du mariage ou à la naissance de premier enfant pour les couples non mariés.
Un duplicata peut-être délivré aux parents/époux en cas de perte ou de séparation.
Permis de conduire professionnel : Contrôle médical obligatoire
Lorsque vous utilisez votre permis de conduire pour le travail, sa délivrance ou sa prolongation doit être précédée d’un contrôle médical favorable.
Plus d’infos, cliquez ICI
Pacte civil de solidarité
PACS : démarches
Depuis le 1er novembre 2017, les Pacs sont enregistrés par les Officiers d’état civil des mairies.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Plus d’infos :
Documents à télécharger et remplir :
– Convention type de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
– Déclaration conjointe d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS)
– Notice pour vous aider à remplir les formulaires, cliquez ICI
Changement de domicile
Lorsque vous déménagez, vous pouvez déclarer votre changement d’adresse en ligne à plusieurs organismes publics.
Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur service-public.fr et d’accéder à la rubrique “Vos démarches”/ déclaration de changement de coordonnées”.
Urbanisme
Vos démarches d’urbanisme en ligne sur Saint-Angel
A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière sécurisé, plus simple, plus rapide et facilement accessible. Ce sera alors toute la chaîne de traitement du dépôt jusqu’à l’instruction et l’archivage qui pourra être réalisée électroniquement.
Vous pourrez également suivre l’instruction de votre dossier en ligne.
Pour cela, laissez vous guider en cliquant ICI
ou connectez-vous directement au téléservice via le lien : https://ideau.atreal.fr/ (disponible à compter du 1er janvier 2022).
notice déposer mon permis de construire en ligne
Notice Vos démarches d’urbanisme en ligne
Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé :
– Permis de construire concernés par des Établissements Recevant du Public (ERP)
– Autorisation de Travaux
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Plan de zonage cliquez ICI
URBANISME
Avant d’envisager un projet, quel qu’il soit, il est indispensable de s’interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.
La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement est subordonnée à une autorisation d’urbanisme.
Renseignements à prendre auprès de la Mairie au 04 70 07 80 16
– Permis de construire
Il existe trois types de permis :
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir
Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable.
Recours à l’architecte : Vous devez faire appel à un architecte lorsque la surface de plancher excède 150 m².
Plus d’infos, cliquez ICI
Permis de construire, plus d’infos, cliquez ICI
Vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.
– Déclaration préalable de travaux
Travaux soumis à déclaration préalable :
– Travaux sur une maison ou une annexe
– Création et changement de portes/fenêtres/toiture
– Changement de destination d’une construction
– Construction d’une piscine
– Construction d’un mur
– Ravalement de façade
Plus d’infos, cliquez ICI
– Certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
– Le certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les dispositions d’urbanisme (règles du plan local d’urbanisme), les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
– Le certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation du projet et la desserte des équipements publics (réseaux et voies) existants ou prévus.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance ; il peut être prorogé par période d’une année, aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme et autres conditions n’ont pas changé.
La demande doit être faite par lettre sur papier libre, accompagnée du certificat à proroger. Vous devez présenter votre demande au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du certificat.
Le dossier, demande et plans, doit être déposer en 2 exemplaires.
plus d’informations : Cliquez ICI
Fin des travaux :ce que vous devez faire ! Cliquez ICI
Fiscalité de l’urbanisme :
Quelles taxe et redevance aurez-vous à vous acquitter pour votre projet ?
Comment sont-elles calculées en sachant que le taux de la taxe d’aménagement de SAINT-ANGEL est de 1% ?
Cliquez ICI
Calculs de surface :
Surface de plancher : cliquez ICI
Aide à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme : Cliquez ICI
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs devant quitter le territoire non accompagnés doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire
Extrait de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Elections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez demander à être inscrit.
L’inscription peut être réalisée en mairie, par voie postale ou déposée en ligne via Service-Public.fr
Il vous faudra compléter le formulaire Cerfa n°12669 02 téléchargeable en cliquant ICI ou disponible en mairie, de fournir une pièce d’identité permettant de justifier sa nationalité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) et de présenter un justificatif de domicile.
Un nouvel outil vient d’être mis en ligne : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales. L’électeur n’aura donc plus à solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.
Pour connaître votre situation électorale, cliquez ICI
Vous souhaitez voter par procuration, cliquez ICI
Passeport
Modalités de délivrance
Depuis la mise en place du passeport biométrique, seules certaines mairies peuvent enregistrer les demandes d’établissement et de renouvellement.
Les administrés de Saint-Angel peuvent donc s’adresser à la mairie de Montluçon, celle de Commentry ou même celle de Cosne d’Alllier.
Prendre rendez-vous avec l’une de ces mairies.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site en cliquant ICI
Carte d’identité
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Durées de validité
Les cartes délivrées aux majeurs à partir du 1er janvier 2014, sont valables 15 ans. Les cartes en cours de validité au 1er janvier 2014 sont automatiquement valables 15 ans (sur le territoire national et seulement dans certains pays étrangers).
Les cartes délivrées aux mineurs, dans tous les cas, ont une durée de validité qui reste à 10 ans.
Modalités de délivrance
Depuis la mise en place de la carte d’identité biométrique, seules certaines mairies peuvent enregistrer les demandes d’établissement et de renouvellement.
Les administrés de Saint-Angel peuvent donc s’adresser à la mairie de Montluçon, Commentry ou Cosne d’Allier, Marcillat, Cérilly et Montmarault.
Vous devrez prendre rendez-vous dans l’une de ces mairies.
Pour gagner du temps, une pré-demande peut-être faite en ligne sur le site : Cliquez ICI
Pièces à fournir selon votre cas : cliquez ICI
Attention : Si vous êtes nés dans une ville référencée dans COMEDEC, vous n’avez plus à demander votre acte de naissance. Cliquez ICI
Dans ce cas, la plate-forme d’instruction enverra systématiquement une demande de vérification dématérialisée.
Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement citoyen
Qui ?
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenne (JDC)
Pourquoi ?
Le certificat de participation à la JDC est indispensable pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…). Le recensement citoyen obligatoire dans les délais facilite toutes ces démarches citoyennes, ainsi que l’inscription sur les listes électorales.
Comment ?
A la mairie de votre domicile. Munissez-vous du livret de famille et d’une pièce d’identité.
Aucun duplicata de l’attestation de recensement ne peut être délivré en mairie.
En cas de perte, celle-ci doit être demandée au Centre National à Clermont-Ferrand.
Attention : pour signaler tout changement de situation, s’adresser au Centre du Service National à Clermont-Ferrand.
Plus d’infos : cliquez ICI
