En savoir plus
Pour vous informer sur l’indemnisation des catastrophes naturelles (dispositif, procédures, franchises…), vous pouvez vous rendre sur la page du gouvernement dédiée à ce sujet.
En cas de préjudice lié à une catastrophe naturelle, touchant au moins un habitant, une demande émanant de la commune peut être effectuée auprès de la préfecture afin d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par le Ministère de l’Intérieur.
Après instruction auprès de la commission interministérielle, trois scénarios sont possibles :
- Avis favorable : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et publication d’un arrêté ministériel
- Avis défavorable : pas de reconnaissance et publication d’un arrêté ministériel
- Ajournement : la commission ne statuera pleinement qu’après l’étude d’informations complémentaires
Ces avis sont ensuite transmis à chaque commune par le préfet avec une motivation.
Grâce aux informations collectées via le formulaire, la Ville procédera à une large information dès la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle.
Que faire auprès de votre assurance ?
Vous devez déclarer le sinistre auprès de votre assureur dans un délai de 5 jours dès que le préjudice a été subi.
Si l’état de catastrophe naturelle est déjà reconnu, vous avez jusqu’à 30 jours après publication de l’arrêté au Journal Officiel de l’Assemblée Nationale pour faire votre déclaration.