Vos démarches d’urbanisme en ligne sur Saint-Angel
A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière sécurisé, plus simple, plus rapide et facilement accessible. Ce sera alors toute la chaîne de traitement du dépôt jusqu’à l’instruction et l’archivage qui pourra être réalisée électroniquement.
Vous pourrez également suivre l’instruction de votre dossier en ligne.
Pour cela, laissez vous guider en cliquant ICI
ou connectez-vous directement au téléservice via le lien : https://ideau.atreal.fr/ (disponible à compter du 1er janvier 2022).
notice déposer mon permis de construire en ligne
Notice Vos démarches d’urbanisme en ligne
Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé :
– Permis de construire concernés par des Établissements Recevant du Public (ERP)
– Autorisation de Travaux
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Plan de zonage cliquez ICI
URBANISME
Avant d’envisager un projet, quel qu’il soit, il est indispensable de s’interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.
La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement est subordonnée à une autorisation d’urbanisme.
Renseignements à prendre auprès de la Mairie au 04 70 07 80 16
– Permis de construire
Il existe trois types de permis :
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir
Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable.
Recours à l’architecte : Vous devez faire appel à un architecte lorsque la surface de plancher excède 150 m².
Plus d’infos, cliquez ICI
Permis de construire, plus d’infos, cliquez ICI
Vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.
– Déclaration préalable de travaux
Travaux soumis à déclaration préalable :
– Travaux sur une maison ou une annexe
– Création et changement de portes/fenêtres/toiture
– Changement de destination d’une construction
– Construction d’une piscine
– Construction d’un mur
– Ravalement de façade
Plus d’infos, cliquez ICI
– Certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
– Le certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les dispositions d’urbanisme (règles du plan local d’urbanisme), les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
– Le certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation du projet et la desserte des équipements publics (réseaux et voies) existants ou prévus.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance ; il peut être prorogé par période d’une année, aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme et autres conditions n’ont pas changé.
La demande doit être faite par lettre sur papier libre, accompagnée du certificat à proroger. Vous devez présenter votre demande au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du certificat.
Le dossier, demande et plans, doit être déposer en 2 exemplaires.
plus d’informations : Cliquez ICI
Fin des travaux :ce que vous devez faire ! Cliquez ICI
Fiscalité de l’urbanisme :
Quelles taxe et redevance aurez-vous à vous acquitter pour votre projet ?
Comment sont-elles calculées en sachant que le taux de la taxe d’aménagement de SAINT-ANGEL est de 1% ?
Cliquez ICI
Calculs de surface :
Surface de plancher : cliquez ICI
Aide à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme : Cliquez ICI
