Brocante et vide-greniers organisés par une association :
La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l’association doivent tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs.
Téléchargez le formulaire en vue d’une autorisation de vente au déballage en cliquant ICI
Elle doit être autorisée par le Maire de la commune dans laquelle a lieu l’opération et ne peut excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.
Délais réglementaires :
– 15 jours avant la date du début de la vente
– 3 semaines au moins avant la date de la vente si occupation du domaine public
Pour les particuliers : Déclarer à la mairie son vide-maison
Un vide-maison suit la législation de la vente au déballage.
Vous devez donc, en tout premier lieu, déclarer par lettre recommandée votre vente au déballage à la mairie de votre domicile au minimum 15 jours avant la date prévue. Cette demande doit-être accompagnée d’une pièce d’identité.
Remplissez votre demande en ligne en cliquant ICI ou en téléchargeant le document PDF en cliquant ICI (document à transmettre en RAR au maire de votre domicile. Renseignez vous préalablement auprès de votre commune car cette déclaration pourra peut être également déposée en main propre.)
Attention si cela n’est pas fait, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
