Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Plan de zonage

URBANISME
Avant d’envisager un projet, quel qu’il soit, il est indispensable de s’interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.
La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement est subordonnée à une autorisation d’urbanisme.
Renseignements à prendre auprès  de la Mairie au 04 70 07 80 16

– Permis de construire
Il existe trois types de permis :
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir

Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable.
Recours à l’architecte : Vous devez faire appel à un architecte lorsque la surface de plancher n’excède pas 150 m².
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.

– Déclaration préalable de travaux
Travaux soumis à déclaration préalable :
– Travaux sur une maison ou une annexe
–  Création et changement de portes/fenêtres/toiture
– Changement de destination d’une construction
– Construction d’une piscine
– Construction d’un mur
– Ravalement de façade
plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

– Certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
– Le certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les dispositions d’urbanisme (règles du plan local d’urbanisme), les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
– Le certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation du projet et la desserte des équipements publics (réseaux  et voies) existants  ou prévus.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance ; il peut être prorogé par période d’une année, aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme et autres conditions n’ont pas changé.
La demande doit être faite  par lettre sur papier libre, accompagnée du certificat à proroger. Vous devez présenter votre demande au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du certificat.
Le dossier, demande et plans, doit être déposer en 2 exemplaires.
plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Comptes rendus Conseil Municipal

ANNÉE 2018
Réunion du 15 juin 2018
Réunion du 10 avril 2018
Réunion du 8 mars 2018

ANNÉE 2017
Réunion du 21 décembre 2017
Réunion du 24 novembre 2017
Réunion du 29 septembre 2017
Réunion du 20 juillet 2017
Réunion du 22 juin 2017
Réunion du 4 mai 2017
Réunion du 31 mars 2017
Réunion du 6 mars 2017
Réunion du 17 janvier 2017

ANNÉE 2016
Réunion du 12 décembre 2016
Réunion du 7 octobre 2016
Réunion du 3 juin 2016
Réunion du 1er avril 2016
Réunion du 19 février 2016
Réunion du 11 février 2016

ANNÉE 2015
Réunion du 10 décembre 2015
Réunion du 13 novembre 2015
Réunion du 17 septembre 2015
Réunion du 3 juillet 2015
Réunion du 19 juin 2015
Réunion du 5 mai 2015
Réunion du 20 mars 2015
Réunion du 6 février 2015

Les commissions communales

Commission Finances :
– Jean-Marie GILLE
– Isabelle RICHARD
– Georges FLACHON
– Elisabeth BIONDI
– Pascal CHABOT
– Christophe VEYSSET

Commission Communication, bulletin municipal et site internet  :
– Jean-Marie GILLE
– Joelle FARACO
– Joaquina CARDOSO
– Elisabeth BIONDI
– Isabelle RICHARD

Commission Vie Associative et sport :
– Jean-Marie GILLE
– Olivier GARCEZ
– Julien MARTIN
– Joaquina CARDOSO
– Armando GOMES
– Isabelle RICHARD
– Elisabeth BIONDI
– Pascal CHABOT 

Commission Affaires sociales (CCAS)  :
– Olivier LABOUESSE (Maire)
– Joelle FARACO

– Joaquina CARDOSO
– Pascal CHABOT 

– Karine MALKOUN

Commission Affaires scolaires et périscolaires :
– Joelle FARACO
– Isabelle RICHARD
– Olivier GARCEZ
– Karine MALKOUN

Commission Personnel  :
– Joelle FARACO
– Olivier GARCEZ 

– Jean-Marie GILLE 
– Olivier GARCEZ

Commission Travaux et assainissement  :
– Olivier GARCEZ
– Julien MARTIN
– Armando GOMES
– Georges FLACHON
– Olivier GARCEZ
– Daniel LAMARQUE
– Elisabeth BIONDI
– Christophe VEYSSET

Centre Socioculturel :
– Joelle FARACO
– Joaquina CARDOSO
– Karine MALKOUN

DÉLÉGATIONS  :

COMMUNAUTE DE COMMUNES ” COMMENTRY-MONTMARAULT-NERIS LES BAINS-COMMUNAUTE “”” :
– Olivier LABOUESSE (conseiller titulaire)
– Jean-Marie GILLE (suppléant)

SIVOM :
– Pascal CHABOT (titulaire)
– Julien MARTIN (titulaire)
– Elisabeth BIONDI (suppléante)
– Jean-Marie GILLE (suppléant)

SICTOM :
– Armando GOMES (suppléant)
– Georges FLACHON (titulaire)
– Christophe VEYSSET (suppléant)
– Julien
 MARTIN (titulaire)

SDE 03 :
– Olivier GARCEZ
– Daniel LAMARQUE

Collège DESERTINES :
– Joaquina CARDOSO 

– Pascal CHABOT 
– Isabelle RICHARD 
– Daniel LAMARQUE

CNAS :
– Joëlle FARACO

Le personnel communal

Mairie de Saint-Angel
Place de la Mairie

03170 SAINT-ANGEL

tél. : 04.70.07.80.16 – Fax : 04.70.07.29.08
E-m
ail : mairie-saint-angel@pays-allier.com

mairie-de-saint-angel

Services administratifs :  Isabelle CORRE p1210098

(secrétaire de mairie – attachée territoriale)

Services techniques  :
Lucien ABADIE (adjoint technique territorial principal)
Jean-Paul DUMONT (adjoint technique territorial)

Services Cantine, école et entretien des locaux

Béatrice LAFAYE      
(adjoint technique territoriale) – la cantine et l’accueil périscolaire

Aurore CALVO-SANCHEZ      
(adjoint technique contractuel)
agent polyvalent des services auprès des enfants et entretien des locaux.

Contrats aidés
Sylvie BARDY (CAE fonctions d’ATSEM école maternelle Chamblet/St Angel)

Le conseil municipal

le-conseil-municipal

Le conseil municipal

Olivier LABOUESSE – Maire

Conseillers municipaux

Présentation de la commune

Le territoire de Saint-Angel est habité depuis la préhistoire, comme en témoignent le site néolithique du Bouchat et les sites magdaléniens de Crochavent. La voie antique et médiévale d’Autun à Limoges traverse la commune, siège d’une sépulture gallo-romaine. Au Moyen-Âge, plusieurs fiefs dépendant de la châtellenie d’Hérisson puis de la châtellenie de Murat se trouvaient sur le territoire de Saint-Angel : le Bouchat, Cussejat, Le Mont ou Crochavent.

Sous l’ancien régime, une curiosité était celle de Colombaroux (aujourd’hui Colombarault) qui appartenait les années paires à Saint-Angel et les années impaires à Deneuille-en-Murat (devenu Deneuille-les-Mines). Il en était de même avec le village de Cussejat alternativement de Chamblet et de Saint-Angel.

Situation géographique : Saint-Angel est située à l’ouest du département, à 10 km de Montluçon et 8 km de Commentry
Commune de 797 habitants – superficie totale : 2 527 ha
Saint-Angel a une altitude qui varie entre 242 m (les Gorges du Lamaron) et 409 m (lieu-dit “Crochavent”) situé proche du bourg.

Saint-Angel est facilement accessible par : Autoroute A 714 (à 5 mn du péage de Bizeneuille)

 

Saint-Angel fait partie de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES de COMMENTRY – MONTMARAULT – NÉRIS – COMMUNAUTÉ
regroupant 33 communes avec une population totale de 26000 habitants.