Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Plan de zonage

URBANISME
Avant d’envisager un projet, quel qu’il soit, il est indispensable de s’interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.
La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement est subordonnée à une autorisation d’urbanisme.
Renseignements à prendre auprès  de la Mairie au 04 70 07 80 16

– Permis de construire
Il existe trois types de permis :
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir

Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable.
Recours à l’architecte : Vous devez faire appel à un architecte lorsque la surface de plancher excède 150 m².
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.

– Déclaration préalable de travaux
Travaux soumis à déclaration préalable :
– Travaux sur une maison ou une annexe
–  Création et changement de portes/fenêtres/toiture
– Changement de destination d’une construction
– Construction d’une piscine
– Construction d’un mur
– Ravalement de façade
plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

– Certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
– Le certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les dispositions d’urbanisme (règles du plan local d’urbanisme), les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
– Le certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation du projet et la desserte des équipements publics (réseaux  et voies) existants  ou prévus.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance ; il peut être prorogé par période d’une année, aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme et autres conditions n’ont pas changé.
La demande doit être faite  par lettre sur papier libre, accompagnée du certificat à proroger. Vous devez présenter votre demande au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du certificat.
Le dossier, demande et plans, doit être déposer en 2 exemplaires.
plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Fiscalité de l’urbanisme :
Quelles taxe et redevance aurez-vous à vous acquitter pour votre projet ?
Comment sont-elles calculées ?
cliquer sur le lien suivant :
2019 Plaquette_fiscalite_version_2019 finale-1

Calculs de surface :
Surface de plancher : cliquer sur le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
/F2868

Aide à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme  : cliquer sur le lien suivant
Aide à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme

Comptes rendus Conseil Municipal

ANNÉE 2020
Réunion du 2 octobre 2020
Réunion du 10 juillet 2020
Réunion du 28 mai 2020
Réunion du 28 février 2020
Réunion du 30 janvier 2020
Réunion du 17 janvier 2020

ANNÉE 2019
Réunion du 24 octobre 2019
Réunion du 6 août 2019
Réunion du 6 juin 2019
Réunion du 09 avril 2019

Réunion du 21 mars 2019
Réunion du 08 février 2019

ANNÉE 2018
Réunion du 11 décembre 2018
réunion du 19 octobre 2018

Réunion du 15 juin 2018
Réunion du 10 avril 2018
Réunion du 8 mars 2018

ANNÉE 2017
Réunion du 21 décembre 2017
Réunion du 24 novembre 2017
Réunion du 29 septembre 2017
Réunion du 20 juillet 2017
Réunion du 22 juin 2017

Réunion du 4 mai 2017
Réunion du 31 mars 2017
Réunion du 6 mars 2017
Réunion du 17 janvier 2017

ANNÉE 2016
Réunion du 12 décembre 2016
Réunion du 7 octobre 2016
Réunion du 3 juin 2016
Réunion du 1er avril 2016
Réunion du 19 février 2016
Réunion du 11 février 2016

ANNÉE 2015
Réunion du 10 décembre 2015
Réunion du 13 novembre 2015
Réunion du 17 septembre 2015
Réunion du 3 juillet 2015
Réunion du 19 juin 2015
Réunion du 5 mai 2015
Réunion du 20 mars 2015
Réunion du 6 février 2015

Le conseil municipal

Élections municipales 2020 – Le nouveau conseil municipal

Jeudi 28 mai 2020 – Installation du conseil municipal : Election du maire et des adjoints Olivier Labouesse réélu maire pour un second mandat. Il sera secondé par trois adjoints : Isabelle Richard , Olivier Garcez et Christophe Veysset élus respectivement 1er, 2ème et 3ème adjoint.

Olivier LABOUESSE   Maire      Président du CCAS   Délégué communautaire

 

Les adjoints

Les conseillers municipaux

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale – CAO : Commission d’Appel d’Offres – SICTOM : Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères de la Région montluçonnaiseSIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (gestion de l’eau et de l’assainissement) – ATDA : Agence Technique Départementale de l’Allier (assistance en matière de voirie, urbanisme, informatique…) – CNAS : Comité National d’Action Sociale – SIESS : Syndicat intercommunal à Vocation Multiple collège de Désertines – ADEM : Assoc Developpement Economique Bassin Emploi Montmarault – SDE03 : Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier