Ouverture d’un registre pour un consultation publique de la population de la commune liée au projet de zones d’accélération des énergies renouvelables
DURÉE DE LA CONCERTATION : 6 semaines, du 25 janvier 2024 au 6 mars 2024
Dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la production des Énergies Renouvelables il est demandé aux communes de définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable (zones d’accélération des énergies renouvelables), pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux niveaux régional et national.
Pour cela la commune de Saint-Angel ouvre à destination des habitants de la commune un registre du 25 janvier au 6 mars 2024 afin de recueillir :
– Les remarques/observations des administrés sur le sujet ou sur des projets de sa connaissance.
– Les projets qu’il souhaite réaliser sur la commune faisant appel aux énergies renouvelables.
A l’issue de cette période, le conseil analysera les feuillets de ce registre pour arrêter les « zones d’accélération » qu’il portera à connaissance de la préfecture.
REGISTRE
RELATIF A LA CONCERTATION PUBLIQUE LIÉE AU PROJET DE ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
COMMUNE DE SAINT-ANGEL (ALLIER)
Ouvert aux administrés de la commune de Saint Angel
Référence à la proposition du conseil municipal du 19 décembre 2023
DURÉE DE LA CONCERTATION : 6 semaines, du 25 janvier 2024 au 6 mars 2024
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Préambule :
La France vise la neutralité carbone d’ici 2050 avec pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique avec un mix énergétique 100% renouvelables. Pour y parvenir, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la production des Energies Renouvelables met en place des leviers d’actions dont le déploiement de projets de productions d’énergies renouvelables locaux au sein de la planification territoriale.
Cette loi demande aux communes de définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable (zones d’accélération des énergies renouvelables), à renouveler tous les 5 ans pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional et national.
Ces zones, une fois identifiées et approuvées, seront intégrées aux documents d’urbanisme et permettront aux porteurs de projets souhaitant s’implanter dans ces zones de bénéficier d’avantages, de démarches simplifiées et de bonus financiers qui devraient être prochainement mis en place par l’Etat.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique.
Cette loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.
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Les énergies renouvelables concernées sont :
L’éolien
Le photovoltaïque
La géothermie
La chaleur renouvelable
Les bio gaz et la méthanisation
L’hydroélectricité
L’installation de biomasse
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La loi consiste à :
Davantage planifier le développement des énergies renouvelables
Simplifier les procédures administratives pour des projets classés en zone d’accélération
Identifier et mobiliser le territoire communal et son potentiel
Partager la valeur générée par les projets avec les territoires
Au regard de ces éléments, il a été proposé de retenir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies :
Pour l’éolien : sur la zone de l’Auzelon et dans le cadre du projet en cours,
Pour le solaire photovoltaïque-thermique sur des bâtiments ou hangar : pour un usage personnel ou agricole
Pour le solaire photovoltaïque au sol : refus
Pour la méthanisation : refus
Pour l’hydroélectricité : sans objet
Pour la géothermie : pour l’usage personnel.
La commune de Saint-Angel a souhaité se concentrer sur la production d’énergie photovoltaïque en toiture, énergie renouvelable qui semble la moins créatrices d’externalités négatives et sur l’éolien qui fait l’objet d’un projet dont les études préalables en ont défini la faisabilité.
En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a décidé d’organiser une concertation publique selon les modalités suivantes : les habitants seront conviés du 25 janvier 10h00 au 6 mars 2024, à la mairie, pour consulter les plans disponibles. Un registre a été mis à leur disposition pour que chacun puisse s’exprimer sur le sujet.
Tous les habitants de Saint-Angel peuvent émettre leurs avis et réflexions via le registre ouvert en mairie de Saint-Angel (avant le 6 mars 2024 à 17h).
À l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur l’identification de ces zones dans notre commune.
